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CFE et TFPB - Exonérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

06 avril 2017

L'article 50 de la LFR pour 2016 (Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016) relève les seuils d'effectif et de chiffre d'affaires des dispositifs d'exonérations temporaires de CFE et de TFPB pour les activités commerciales existantes ou créées dans les CFE et TFPB