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    Chine : signature et entrée en vigueur de plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale en 2017

    23 janvier 2018

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture. En effet, elle a signé 2 conventions de ce type en 2017, et 4 autres conventions sont entrées en vigueur la même année.

    9 conventions bilatérales signées par la Chine dont 4 sont entrées en vigueur en 2017

    La première convention bilatérale en matière de sécurité sociale signée par la Chine date de 2002, et il s'agissait de l'Allemagne.

    Une dizaine d'années s'est écoulée avant que la Chine ne récidive, cette fois avec la Corée du Sud, en 2013, puis avec le Danemark en 2014.

    Le 31 octobre 2016, la France à son tour a signé un tel accord avec la Chine.

    L'année 2017 a été riche puisque la Chine a signé 2 conventions bilatérales en matière de sécurité sociale avec l'Espagne (19 mai 2017), le Luxembourg (27 novembre 2017), et 4 autres conventions bilatérales précédemment signées sont entrées en vigueur : avec le Canada (1er janvier 2017), la Finlande (1er février 2017), la Suisse (19 juin 2017) et les Pays Bas (1er septembre 2017).

    Cette politique va permettre aux salariés des pays cités de se rendre en Chine pour travailler, dans le cadre d'un détachement, sans avoir l'obligation de cotiser sur place. Les salariés détachés continueront à cotiser dans leur pays d'origine.

    Un petit bémol tout de même : la signature effectuée, encore faut-il que les deux pays ratifient la convention pour que celle-ci entre en vigueur... Pour rappel, celle de la France n'est toujours pas en vigueur ...

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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