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    Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française

    23 novembre 2017

    La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a proposé des mesures concrètes pour lutter contre les stéréotypes qui freinent le progrès vers une égalité plus réelle. A ce titre, le Premier ministre signe cette circulaire relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française.

    Cette circulaire énonce un certain nombre de règles :

    • Dans les textes réglementaires, le masculin est une forme neutre qu'il convient d'utiliser pour les termes susceptibles de s'appliquer aussi bien aux femmes qu'aux hommes ;
    • Les textes qui désignent la personne titulaire de la fonction en cause doivent être accordés au genre de cette personne ;
    • S'agissant des actes de nomination, l'intitulé des fonctions tenues par une femme doit être systématiquement féminisé ;
    • De même pour les actes de recrutement et les avis de vacances publiés au Journal officiel, il faut recourir à des formules telles que " le candidat ou la candidate " afin de ne pas marquer de préférence de genre ;
    • En revanche, il est préconisé de ne pas faire usage de l'écriture dite inclusive,en particulier pour les textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française.
    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Anceschi Olivier

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