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    Comité social et économique : questions/réponses du ministère du Travail

    20 avril 2018

    Le ministère du Travail publie le 19 avril 2018 une synthèse sous forme de questions/réponses sur le Comité social et économique (CSE).

    100 Questions/réponses

    Afin d'expliquer et présenter les nouvelles dispositions concernant le CSE, le ministère du Travail a publié 100 questions/réponses relative au renforcement du dialogue social*.

    Les thématiques suivantes sont notamment abordées :

    • Mise en place du comité social et économique,
    • Composition,
    • Election,
    • Statut protecteur,
    • Missions,
    • Fonctionnement.

    Retrouvez les questions/réponses sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Presse > Communiqué de presse > Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE) et Ruptures conventionnelles et collectives (RCC).

    *Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (JO du 23 septembre 2017).

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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