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Commande publique - Seuils applicables au 1er janvier 2018 : Règlements européens du 18 décembre 2017 

21 décembre 2017

Quatre règlements européens du 18 décembre 2017, publiés au JOUE du 19 décembre 2017 fixent les nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés et les contrats de concession. Ils sont conformes aux projets de seuils communiqués par la commission européenne au mois de novembre.