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    Comment calculer le montant maximal d'un fonds de concours ?

    30 avril 2018

    Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions. Toutefois, le calcul de cette " condition majoritaire " diffère selon que l'équipement est ou non destiné à des opérations soumises à la TVA. Le FCTVA doit être, le cas échéant, considéré comme une subvention à déduire.

    Coût hors taxes ou TTC ?

    Si l'équipement financé est destiné à des opérations assujetties à TVA, cette dernière est susceptible d'être récupérée par la voie fiscale. Ainsi, la TVA supportée ne constitue pas une dépense financée par la collectivité. La détermination du montant maximal doit donc être établie au regard du coût hors taxe de l'équipement.

    A l'inverse, si l'équipement financé n'est pas destiné à des opérations soumises à TVA, cette dernière constitue bien un élément du prix de l'équipement. Ainsi, il convient dans cette hypothèse de retenir le montant TTC pour calculer le montant maximal.

    Faut-il tenir compte du FCTVA dans le calcul du coût maximal ?

    La Direction générales des collectivités territoriales apporte une réponse claire à cette question.

    Dans son guide sur les fonds de concours et sur les financements croisés actualisé en septembre 2016, il est indiqué que si l'équipement en partie financé par fonds de concours est éligible au FCTVA, la collectivité qui verse le fonds de concours doit " revoir à la baisse le montant de sa participation afin de tenir compte des attributions du FCTVA versées, par ailleurs, au bénéficiaire du fonds de concours ".

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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