Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ?

04 janvier 2012

Un employeur qui détache ou expatrie un de ses salariés à l'étranger a des formalités à accomplir auprès des organismes de Sécurité sociale, en particulier si le salarié veut conserver le bénéfice des prestations sociales françaises. De plus, cet employeur a une obligation d'information précise à l'égard de son salarié.

Démarches à faire par l'employeur auprès des organismes de sécurité sociale

En cas de détachement, c'est-à-dire en cas de maintien du salarié au régime français de sécurité sociale, l'employeur doit effectuer des formalités avant le départ du salarié en se rapprochant de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de son lieu d'établissement. Il existe des procédures et formalités différentes selon la durée et le pays de mission. Ces formalités sont impératives pour permettre le maintien au régime français et le bénéfice des prestations sociales.

En cas d'expatriation, le salarié est affilié au régime du pays local du pays d'emploi. Dans ce cadre, il est recommandé de se renseigner sur l'étendue des droits et conditions pour en bénéficier. Après analyse, s'il s'avère que le niveau de prestations servies localement est moins favorable qu'en France, le salarié peut souscrire une assurance privée ou à l'assurance volontaire pour la couverture de tous les risques ou certains d'entre eux.
Pour les risques maladie-maternité, accident du travail-maladie professionnelles et invalidité-vieillesse, il faut s'adresser à la Caisse des français de l'étranger.
En matière de retraite complémentaire, la caisse compétente pour les non-cadres est la CRE (Caisse de retraite des expatriés) et pour les cadres, l'IRCAFEX (Institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l'extérieur).
Pour l'assurance Chômage, il convient de se rapprocher de Pole emploi, service Expatriés.

Obligation d'information de l'employeur vis-à-vis de son salarié

Le code du travail impose à l'employeur, lorsqu'il envoie un salarié travailler à l'étranger pour une durée supérieure à un mois et dès lors que le contrat de travail est soumis à la loi française, la remise d'un document mentionnant la durée de la mission, la devise servant au paiement du salaire, les avantages en nature ou en espèces liés à l'expatriation et les conditions de rapatriement du salarié (article R 1221-10 du code du travail).

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Cette lettre est réalisée par : Say-yiek Chhe, Robert Giovannelli, Patricia Lemaire, Véronique Baroggi, Géraldine De Maria, Laure Istria