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    Compensations d'exonérations fiscales : la circulaire vient de paraître !

    16 juillet 2018

    La note d'information relative aux compensations d'exonérations fiscales vient d'être publiée. L'occasion de rappeler notamment que ces compensations ne seront pas minorées cette année. Par ailleurs, les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) devraient être communiqués prochainement aux communes.

    Le maintien des compensations d'exonérations fiscales

    La circulaire confirme que "pour l'ensemble des compensations d'exonérations", le taux de minoration est nul pour l'année 2018.

    Cette décision fait suite à plusieurs années de réductions successives de ces compensations d'exonérations fiscales, particulièrement sensibles en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises.

    Il convient de préciser qu'il ne s'agit pas d'une "remise à zéro des compteurs", mais bien d'une évolution nulle par rapport à l'année 2017.

    En revanche, la Dotation unique de compensation de la suppression de la taxe professionnelle (DUCSTP) disparaît et ne sera pas versée aux collectivités locales cette année.

    Interrogations sur la DCRTP

    Pour la première fois cette année, la DCRTP du bloc communal a été incluse par le législateur dans les variables d'ajustement. Toutefois, il a été décidé au printemps de ne pas impacter les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

    Ainsi, seules les communes devraient cette année observer une baisse de DCRTP, répartie "au prorata des recettes de fonctionnement, minorées de certains mouvements financiers établis dans le cadre de mutualisations de services avec un EPCI".

    La circulaire annonce à ce titre que les montants de DCRTP seront communiqués "prochainement aux communes", sans préciser de date.

    Rappelons enfin que les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ne sont pas soumises à cette réduction.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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