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    Comprendre son montant de DGF : les indicateurs financiers et fiscaux des communes

    12 mars 2018

    En 2017, les notifications de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes avaient été mises en ligne dans le courant des mois de mars et d'avril. L'occasion de rappeler que le calcul de l'éligibilité et du montant de la DGF communale dépend de multiples facteurs, parmi lesquels des indicateurs de richesse et de pression fiscale : le potentiel financier et l'effort fiscal.

    Le potentiel financier, mesure de la richesse d'une commune

    Le potentiel financier intervient dans le calcul de toutes les dotations de péréquation des communes : dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation. Il mesure la richesse théorique d'une commune.

    Il correspond au potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire (hors certains montants) et minoré de prélèvements fiscaux dont la contribution au redressement des finances publiques calculée l'année précédente.

    Le potentiel fiscal est déterminé par application aux bases d'imposition de la commune des taux moyens nationaux pour chacune de ces taxes, majoré des produits des impositions économiques et d'autres taxes, impôts et redevances. Plus le potentiel sera élevé, plus cela signifiera que la commune est théoriquement "riche", et moins son montant de DGF devrait être important, selon cet indicateur et uniquement celui-ci.

    A titre illustratif, le potentiel financier par habitant moyen des communes de plus de 10 000 habitants s'établissait l'an passé à près de 1 300€ par habitant. Celui des communes de 5 000 à 10 000 habitants atteignait 1033€ par habitant.

    L'effort fiscal, indicateur de la pression fiscale d'une commune

    L'effort fiscal est également utilisé pour la détermination de l'ensemble des dotations de péréquation des communes. Il mesure la pression fiscale théorique d'une commune.

    Il correspond au rapport entre le produit de la taxe d'habitation, des deux taxes foncières, de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la TEOM/REOM, et un potentiel fiscal dit " trois taxes " calculé sur les taxes ménages.

    Plus l'effort fiscal est fort, plus cela signifie que la pression fiscale exercée par la commune est importante. Aussi, selon ce critère, et uniquement celui-ci, le niveau de DGF devrait être d'autant plus important car il est admis que la fixation de taux d'imposition élevés répond de facto à un besoin plus important.

    Il peut être souligné que l'effort fiscal moyen d'une strate tend à augmenter jusqu'à la strate 35 000 / 50 000 habitants avant de diminuer, selon les données 2017.

    D'autres indicateurs sont également employés par les services de l'Etat dans le calcul des dotations. La bonne compréhension de leur fonctionnement doit permettre à chaque commune d'appréhender au mieux son niveau de dotation.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat

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