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Compte pénibilité : nouvelles annonces du Gouvernement pour sa simplification

11 juillet 2017

Dans une lettre du 8 juillet 2017 adressée aux partenaires sociaux, le Gouvernement a précisé ses intentions concernant le régime du compte pénibilité.

Trois grands changements

Dans cette lettre, trois grands axes peuvent être mis en avant :

- le compte prévention pénibilité changera de nom pour le " compte professionnel de prévention ",

- le financement du compte ne s'effectuera plus via les cotisations de base et spécifique mais par un fonds excédentaire de la sécurité sociale (branche accident du travail/maladie professionnelle),

- quatre facteurs de pénibilité, dont la mesure de l'exposition est jugée " trop complexe ", sortiraient du dispositif : postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelle des charges et exposition aux agents chimiques dangereux.

Ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018 à la suite de la publication, à la fin de l'été, des ordonnances réformant le droit du travail dont le périmètre est actuellement débattu à l'Assemblée nationale avec le projet de loi d'habilitation*.

*Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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