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Compte pénibilité : traitement des données personnelles par la CNAV

18 août 2016

Le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 publié au JO du 13 août autorise la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) à collecter et traiter les données à caractère personnel pour la mise en œuvre du compte pénibilité.

Un portail internet dédié

Le traitement automatisé de ces données par la CNAV permettra la mise à disposition d'informations et de services auprès des salariés titulaires du compte ainsi que des employeurs. Pour cela, un portail dédié est créé. Pour le salarié les données concernées sont relatives:

- à l'identification du titulaire du compte,

- à la vie professionnel du salarié nécessaires à la tenue du compte,

- à l'exposition aux facteurs de risque,

- aux cotisations additionnelles de pénibilité,

- à l'utilisation des points acquis.

Pour l'employeur ces données concernent, outre ses coordonnées et identifiants, les taux et montants des cotisations dues au titre de la pénibilité.

Ce décret entre en vigueur le 14 août 2016.

Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

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