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Compte personnel d'activité (CPA), les négociations commencent

11 décembre 2015

Prévu par l'article 38 de la loi relative au dialogue social, le CPA devra rassembler, depuis l'entrée sur le marché du travail de chaque personne et tout au long de la vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel. Les partenaires sociaux ont entamé les négociations le 7 décembre 2015.

Une mise en place prévue pour janvier 2017

Les partenaires sociaux ont fixé plusieurs dates de négociations (14 décembre, 12 janvier, 26 janvier et 8 février) afin d'aboutir à un accord. Un projet de loi devra suivre en 2016.

Le CPA doit bénéficier à tous les actifs et pas seulement aux salariés ; aussi des concertations devront s'engager avec les représentants des fonctionnaires et des travailleurs indépendants.

Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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