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    Compte personnel d'activité : mise en place en 2017

    10 avril 2015

    Le Premier ministre a confirmé la création du compte personnel d'activité pour chaque salarié en 2017, comme l'avait annoncé le Président de la République.

    Regroupement de tous les comptes personnels et droits du salarié

    Ce compte personnel devrait regrouper les différents comptes mis en place en matière sociale, notamment le compte personnel de formation, le compte pénibilité, le compte épargne temps, les droits rechargeables au chômage, les droits à la mutuelle.

    Ce dispositif devrait, dans un premier temps, figurer dans le projet de loi relatif au dialogue social, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015.

    Le fonctionnement de ce compte personnel d'activité serait ensuite précisé par une seconde loi en 2016.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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