Comptes courant d'associés : taux d'intérêt maximum déductible

Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152 449 euros.

Ce taux est utilisé par la Direction générale des impôts (DGI) pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.

Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2009 pour cette catégorie de prêts est de 4,37 %.

Conformément aux dispositions prévues par l'administration fiscale, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible s'établit, pour des exercices d'une durée de 12 mois, à :

- 5,47 pour une clôture au 30 septembre 2009

- 5,26 pour une clôture au 31 octobre 2009

- 5,06 pour une clôture au 30 novembre 2009