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Concertation sur le télétravail : le programme est fixé

14 mars 2017

La loi Travail* prévoit la mise en place d'une concertation sur le télétravail par les partenaires sociaux. Les premières discussions ont débuté en janvier. L'agenda et le programme de cette concertation ont été définis le 6 mars dernier.

Une concertation prévue jusqu'au 9 mai

Cette concertation a pour objectif la réalisation d'un état des lieux du télétravail et l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques qui devrait servir de document de référence lors des négociations collectives. Par ailleurs, l'ouverture d'une négociation visant à modifier l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 a été évoquée par plusieurs syndicats.

Cinq dates ont été fixées pour cette concertation :

- Le 24 mars, le 5 et 26 avril : audition d'experts et de représentants d'entreprises,

- Le 2 et 9 mai : état des lieux du télétravail et élaboration du guide.

*Article 57 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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