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    Congé de mobilité et rupture conventionnelle collective : le contenu des bilans est fixé

    16 octobre 2018

    Un arrêté du 8 octobre 2018*, publié au Journal officiel du 13 octobre 2018, fixe le contenu des bilans de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective et de rupture de contrat de travail suite à l'acceptation d'un congé de mobilité.