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    Congrès des Maires : le Président de la République garde le cap

    24 novembre 2017

    L'intervention du Président de la République au Congrès des Maires n'a pas donné lieu à de nouvelles annonces fondamentales. Emmanuel Macron a notamment confirmé les décisions prises en matière de taxe d'habitation et de limitation de la dépense locale. Surtout, les collectivités devront s'attendre à des bouleversements d'envergue en matière de finances et de fiscalité à l'horizon 2020. L'année 2018 constituera une année charnière pour de nombreux chantiers.

    Beaucoup de confirmations

    Alors que le Congrès des Maires s'est tenu, comme chaque année, en plein examen de la Loi de finances, Emmanuel Macron a confirmé son intention de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages français.

    Il a également redit sa volonté de limiter la dépense publique locale, tout en garantissant aux collectivités que les fameux contrats de bonne gestion seront adaptés en fonction des réalités du terrain et des efforts déjà consentis.

    Enfin, il a annoncé la suppression de la double règle d'or en matière de désendettement, seule véritable concession accordée aux élus locaux.

    De nouveaux chantiers pour les deux ans à venir

    Emmanuel Macron a promis une refonte globale du système de financement des collectivités. Aussi bien du point de vue fiscal, avec peut-être une suppression pure et simple de la taxe d'habitation à moyen terme, que du point de vue financier.

    A ce titre, des expérimentations vont être lancées dès l'année prochaine pour modifier le fonctionnement des systèmes de péréquation. Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) est particulièrement visé, avec de possibles modifications des indicateurs agrégés servant au calcul du fonds.

    Il en va de même pour la DGF (Dotation globale de fonctionnement) qui pourrait elle aussi être réformée.

    SVP vous tiendra informés de toute l'actualité relative à la discussion de la Loi de finances 2018 et des évolutions législatives à venir, s'agissant du financement de vos collectivités !

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat

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