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    Contrat de génération : adoption par le sénat

    11 février 2013

    Le sénat vient d'adopter à son tour le 06 février 2013 le projet de loi sur le contrat de génération en y apportant quelques modifications par rapport au texte voté par les députés le 23 janvier.

    Nouvelle précision et calendrier législatif

    Parmi les aménagements apportés par le sénat on relèvera une précision importante sur la nature de la relation contractuelle entre l'employeur et le senior recruté ou maintenu dans l'emploi, puisque le nouveau texte précise que le senior doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée.

    Le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire à partir du 12 février afin d'aboutir à une rédaction commune entre les deux chambres avant son adoption définitive avant la fin du mois de mars 2013.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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