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    Contrat de génération : publication du décret d'application

    18 mars 2013

    Le décret n°2013-222 du 15 mars 2013, qui prévoit les modalités du contrat de génération, est publié au journal officiel du 16 mars 2013.

    Contenu et contrôle des accords

    Ce texte fixe le contenu des accords relatifs au contrat de génération, la procédure de contrôle ainsi que les pénalités concernant les entreprises de plus de 300 salariés.

    Il précise, par ailleurs, les modalités d'attribution de l'aide financière pour l'embauche d'un jeune et le maintien dans l'emploi ou le recrutement d'un travailleur âgé.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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