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Contrat de professionnalisation élargi : mise en œuvre de l'expérimentation

20 mars 2017

Un arrêté du 8 mars 2017, publié au JO du 18 mars 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation, à titre expérimental, du contrat de professionnalisation.

À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017

L'expérimentation est prévue par l'article 74 de la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016. Cet arrêté précise le cadre et fixe les modalités d'évaluation de l'expérimentation. Le contrat de professionnalisation, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017, est élargi aux demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail et les moins qualifiés, y compris les travailleurs handicapés et ceux qui sont reconnus inaptes.

*Arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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