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Contrat de sécurisation professionnelle et prime de 1000 euros

17 septembre 2013

La nouvelle circulaire Unédic n°2013-19 du 12 septembre 2013 vient préciser les modalités de versement de la prime de 1000 euros instaurée par l'avenant n°2 du 29 mai 2013 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Modalités de versement de la prime

La circulaire rappelle que cette prime est destinée aux bénéficiaires du CSP expérimental engagés dans une formation qualifiante ou certifiante, et dont les droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont épuisés avant la fin de la formation.

Enfin, elle précise les modalités de versement et le régime juridique, social et fiscal de la prime.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Hélène Bernier

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