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Contrat de travail intermittent : les nouveautés

24 avril 2017

Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Le salarié en contrat de travail intermittent doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée et doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés. Un arrêté met en oeuvre une expérimentation et une fiche pratique du ministère fait le point sur le sujet.

Une expérimentation pour les saisonniers des sports d'hiver

Le recours au contrat de travail intermittent doit être prévu par accord collectif d'entreprise ou de branche. Toutefois, l'article 87 de la loi Travail* autorise à titre expérimental, dans les branches dans lesquelles l'emploi saisonnier est particulièrement développé la conclusion de contrats de travail intermittent sans accord collectif préalable après fixation par arrêté ministériel.

Un arrêté du 6 avril 2017, publié au JO du 14 avril 2017, ouvre jusqu'au 31 décembre 2019, à la branche des remontées mécaniques et domaines skiables IDCC 0454 la possibilité de conclure des contrats de travail intermittent.

Par ailleurs, une fiche pratique du ministère du Travail, mise à jour au 18 avril 2017, rappelle les règles du contrat de travail intermittent. Elle s'articule de la façon suivante :

- définition du travail intermittent,

- dispositions d'ordre public,

- domaines ouverts à la négociation collective.

*Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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