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Contribution au financement des organisations syndicales et apprentis

03 novembre 2015

Deux circulaires ACOSS n°2015-47 et 49 du 20 octobre 2015 apportent des modifications en ce qui concerne la contribution des entreprises au financement des organisations syndicales due par les employeurs d'apprentis.

Entreprises artisanales et entreprises de moins de 11 salariés

Ces circulaires précisent qu'aucune contribution n'est due par les employeurs d'apprentis inscrits au répertoire des métiers et par les employeurs de moins de 11 salariés.

Rappelons que les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire des métiers qui emploient des apprentis sont assujetties à cette contribution, l'assiette de calcul étant constituée par la base forfaitaire des cotisations sociales.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Hélène Bernier

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