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    Convention chômage 2017 : avis d'agrément au JO

    19 avril 2017

    L'avis relatif à l'agrément de la convention sur l'assurance chômage et ses textes associés du 14 avril 2017 vient d'être publié au Journal Officiel du 16 avril 2017. L'étape suivante est l'agrément par le ministère du Travail de la convention nécessaire à son entrée en vigueur.

    Valable 3 ans à compter de son entrée en vigueur

    Les modifications de la nouvelle convention chômage concernent notamment :

    - l'assouplissement de la durée minimale d'affiliation permettant l'ouverture des droits,

    - un échelonnement de la durée d'indemnisation des chômeurs seniors à partir de 50 ans,

    - la création d'une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05% pour tous les contrats de travail à la charge des employeurs et l'ouverture de négociations sur le recours aux contrats courts dans certaines branches,

    - la réduction du différé spécifique d'indemnisation.

    Cette convention doit entrer en vigueur le 1er octobre 2017 et jusqu'au 30 septembre 2020 sous réserve de son agrément ministériel.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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