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Convention de sécurité sociale France-Monaco : l'avenant est publié

07 novembre 2016

Au mois de mai nous vous informions de la publication au JO de la loi n°2016-653 du 23 mai 2016 qui autorise l'approbation de l'avenant n°6 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale. Le décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016 publié au JO du 5 novembre porte publication de cet avenant.