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Convention de sécurité sociale France-Monaco : l'avenant est publié

07 novembre 2016

Au mois de mai nous vous informions de la publication au JO de la loi n°2016-653 du 23 mai 2016 qui autorise l'approbation de l'avenant n°6 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale. Le décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016 publié au JO du 5 novembre porte publication de cet avenant.

Un texte facilitant le télétravail entre la France et Monaco

Rappelons que cet avenant permet aux salariés exerçant leur activité en télétravail depuis un des deux Etats de relever de la législation de sécurité sociale de l'Etat dans lequel est établi l'employeur. Cette disposition sera effective à condition qu'au moins un tiers du temps de travail hebdomadaire soit effectué dans les locaux professionnels.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

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