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Convention de sécurité sociale France-Monaco : un avenant sur le télétravail

24 mai 2016

La loi n°2016-653 du 23 mai 2016 publiée au JO du 24 mai autorise l'approbation de l'avenant n°6 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco. Cet avenant concerne particulièrement les télétravailleurs.

Développer le télétravail entre la France et Monaco

L'avenant n°6 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la principauté de Monaco permet aux salariés exerçant leur activité en télétravail depuis un des deux Etats de relever de la législation de sécurité sociale de l'Etat dans lequel est établi l'employeur. Cette disposition sera effective à condition qu'au moins un tiers du temps de travail hebdomadaire soit effectué dans les locaux professionnels.

La mise en place de ces dispositions vise à développer le télétravail afin d'atténuer les contraintes liées à la superficie du territoire Monégasque et au coût des loyers. Ces mesures devraient permettre également d'accroitre l'offre d'emploi en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le texte de l'avenant sera publié ultérieurement au Journal officiel.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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