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Conventions collectives : les nomenclatures diffusées par le Ministère du Travail

27 juillet 2016

Le Ministère du Travail a publié le 20 juillet 2016 une version actualisée de la fiche pratique des nomenclatures statistiques des conventions collectives. Elle permet notamment de retrouver facilement le numéro d'identification d'une convention collective.

Liste des IDCC

Cette fiche pratique présente notamment:

- un moteur de recherche permettant de trouver soit l'identifiant d'une convention collective (IDCC), soit son nom et,

- la liste actualisée chaque mois des IDCC et de leurs conventions collectives associées.

Ce document est disponible sur le site http://travail-emploi.gouv.fr

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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