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Conventions et accords collectifs : modifications au 1° septembre 2017

04 septembre 2017

Rappel des modifications entrées en vigueur au 1° septembre 2017 en application de la loi " Travail " du 8 août 2016 et du décret n°2017-752 du 5 mai 2017 concernant la publicité des conventions et accords collectifs.