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    Cotisations Agirc-Arrco : nouvelles règles de calcul des assiettes

    31 octobre 2017

    La circulaire n°2017-09-DRJ du 27 octobre précise les nouvelles règles de calcul des assiettes de cotisations définies par un décret du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)* et un décret du 9 mai 2017 sur les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales**.

    Précisions sur le décalage de la paie, la rupture de contrat de travail...

    Cette circulaire présente les nouveaux paramètres de détermination des taux et plafonds applicables :

    - en cas de décalage de la paie,

    - pour le rattachement des sommes versées après la rupture du contrat de travail ou en application d'une décision de justice.

    Elle tire également les conséquences du décret du 9 mai** qui modifie les règles de proratisation du plafond de sécurité sociale.

    * Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

    ** Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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