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Cotisations assurances vieillesse et veuvage : précisions de la CNAV pour 2017

08 février 2017

Une circulaire CNAV n°2017-4 du 7 février 2017 apporte des précisions sur le relèvement des taux de cotisations vieillesse et veuvage à compter du 1er janvier 2017 en application du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014.

Incidences du relèvement de cotisations

La circulaire CNAV rappelle les nouveaux taux de cotisations vieillesse et veuvage, part patronale et salariale sur la rémunération totale en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle précise également les incidences de ce relèvement.

À noter : l'abattement* de 20 % sur les cotisations vieillesse et veuvage pour les collaborateurs occasionnels du service public est supprimé depuis le 1er janvier 2016.

*Cf les deux décrets :

1) Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

2) Décret n°2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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