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Cotisations des assurances vieillesse et veuvage : publication d'une circulaire

21 janvier 2016

Une circulaire Cnav (2016-5 du 20 janvier 2016) apporte des précisions sur les nouveaux taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage applicables à partir du 1er janvier 2016.

Relèvement des taux et incidences

Pour les rémunérations versées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, le taux de cotisation est fixé à :

- 8,55 % pour les employeurs

- 6.90 % pour les salariés

Sur la rémunération totale, le taux de cotisation est de :

- 1,85 % pour les employeurs

- 0,35% pour les salariés.

Soit un taux cumulé de 17,65%

La circulaire présente également, dans une seconde partie, les incidences de ces nouveaux taux sur le transfert de cotisations entre le régime général et les régimes spéciaux, sur la régularisation des cotisations arriérées et les rachats de cotisations ainsi que sur les taux de cotisations réduits.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux, Catherine Baret

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