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    Cotisations et contributions sociales : des précisions sont apportées par circulaire

    15 mai 2014

    L'ACOSS dans une circulaire n°2014-18 du 9 mai 2014 commente les principales dispositions, issues des lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2014 ainsi que de finances rectificative pour 2013, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales.

    Dématérialisation, exonérations...

    La circulaire apporte des précisions sur les modifications intervenues notamment pour les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs, pour les entreprises soumises aux contributions pharmaceutiques.

    Des décrets sont annoncés en matière de dématérialisation des cotisations : le seuil pour les entreprises passerait de 35 000 euros en 2014 à 20 000 en 2015 ; pour les non salariés cette nouvelle obligation concernerait ceux dont le montant des cotisations devrait être fixé à 25 000 euros en 2014, 10 000 pour 2015.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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