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    Cotisations : mensualisation du paiement pour les entreprises de 9 salariés au plus

    31 janvier 2018

    L'Urssaf a publié sur son site internet un communiqué en date du 30 janvier 2018 précisant les modalités de paiement de cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel.

    Paiement exigible le 15 du mois suivant la période d'emploi

    Pour ces entreprises, le paiement des cotisations est mensualisé depuis le 1er janvier 2018 et doit être effectué en même temps que la déclaration le 15 du mois suivant la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

    Le paiement des cotisations au titre de la période d'emploi "janvier 2018" sera par conséquent exigible le 15 février 2018.

    En cas de télépaiement via la Déclaration sociale nominative (DSN), un ordre de télépaiement par mois civil doit être produit pour chaque DSN mensuelle.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Richard Arjoun, Véronique Baroggi

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