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    Cotisations sociales : reconduction et modification d'une tolérance de paiement

    10 janvier 2018

    L'URSSAF publie sur son site internet une actualité en date du 4 janvier 2018 portant sur la modification de la tolérance de paiement des cotisations pour les entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie entre le 11 et le 20 du mois M+1.

    Passage du paiement du 20 M+1 au 18 M+1 en 2018

    Depuis le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016, les entreprises de 50 salariés et plus qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20 du mois M + 1 doivent produire la DSN le 15 du mois M + 1.

    S'agissant du paiement des cotisations, afin de permettre à ces entreprises de s'aligner progressivement sur cette date d'exigibilité, l'URSSAF reconduit le principe de la tolérance instaurée en 2017. Toutefois, pour l'année 2018, cette tolérance fixe une date de paiement au 18 M+1.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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