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Couverture complémentaire santé au 1er janvier 2016 : les nouveautés de la LFSS

31 décembre 2015

Une circulaire conjointe des ministères des finances et des affaires sociales du 29 décembre 2015 fait le point sur les nouvelles dispositions relatives aux régimes obligatoires et collectifs en matière de remboursement complémentaire de frais de santé, issues de l'article 34 de la LFSS 2015-1702 du 21 décembre 2015.

Un point en 10 questions/réponses

Ce document précise la position de la Direction de la sécurité sociale sur les nouveautés qui concernent le caractère collectif et obligatoire du régime, son financement, le régime transitoire, et le nouveau versement santé.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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