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    Création des fonctions exercées au parquet antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris et organisation de ce parquet

    27 juin 2019

    Parution de deux décrets, le premier relatif au parquet antiterroriste, le deuxième portant entrée en vigueur


    Mots clés liés à l'article : Procédure | SVP Arborescence Finances et Gestion | Terrorisme