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Création d'une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré

15 mars 2016

La décision 2016/344 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 publiée au JOUE du 11 mars établit une plateforme européenne visant à renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.

Coopération européenne des acteurs de terrains

Tous les Etats membres participent à cette plateforme. Chaque pays désignera un « représentant de haut niveau ». Il sera l'intermédiaire pour toutes les autorités chargées de la lutte contre le travail illégal (inspection du travail, sécurité sociale ...). L'Union Européenne nommera également un représentant de la Commission et quatre représentants des partenaires sociaux.

Les principaux objectifs de la plateforme sont de :

- créer un réseau de partage d'informations et de bonnes pratiques entre experts,

- examiner les dispositifs nationaux et de l'UE visant à lutter contre le travail illégal,

- étudier de nouveaux moyens de lutte contre le travail non déclaré transfrontières en améliorant les échanges de données entre les administrations nationales et en recensant les principes communs entre les inspections,

- encourager les formations communes et les échanges de personnel.

Ces travaux commenceront au printemps 2016.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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