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Crédit d'impôt pour la transition énergétique : les critères de performance exigés et les caractéristiques au 1er janvier 2016

11 janvier 2016

Un arrêté du 30 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015 précise les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il tient compte des derniers aménagements apportés par la loi de finances pour 2016 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Critères de performances et caractéristiques au 1er janvier 2016 pour bénéficier du CITE :

Pris en application de l'article 106 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, cet arrêté complète et modifie les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) prévu à l'article 200 quater du code général des impôts. Il procède aux adaptations des caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles au CITE, notamment des chaudières à haute performance énergétique, et équipements « hybrides » intégrant un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique. L'arrêté du 30 décembre 2015 définit les caractéristiques techniques des chaudières à haute performance énergétique qui remplacent les chaudières à condensation. Concernant les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, il fixe le plafond de dépenses, par m² hors tout de capteurs. En dernier lieu, il modifie les critères d'éligibilité pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées, les systèmes de régulation de chauffage, les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et des pompes à chaleur. Cet arrêté publié au journal officiel du 31 décembre 2015, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Cette lettre est réalisée par : Laurence Janus Nardin, Olivier Anceschi

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