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    Crowdfunding : enjeux et opportunités pour les collectivités territoriales

    14 novembre 2017

    Cela fait près de deux ans maintenant qu'un décret est venu simplifier les conditions permettant aux collectivités locales de recourir au crowdfunding. Il s'agit d'un financement participatif d'un genre nouveau leur permettant de financer des projets locaux. Alors que les ressources financières des collectivités sont de plus en plus limitées, le crowdfunding, à l'instar du mécénat, constitue un nouvel outil privilégié à disposition des territoires.

    Un intérêt croissant pour le financement participatif

    Les financements participatifs sont à la mode, et les collectivités ne dérogent pas à la règle. En effet, le fameux décret du 16 décembre 2015 leur ouvre la possibilité de confier à un organisme tiers l'encaissement de recettes pour leur propre compte via des conventions de mandat en lien avec un projet participatif. L'avis conforme du comptable public est par ailleurs requis.

    L'intérêt est double pour les collectivités : d'une part, bénéficier de sources alternatives de financement et d'autre part, créer du lien social à travers la mise en valeur des projets du territoire et la communication autour des entreprises pouvant également bénéficier de ces recettes nouvelles.

    De nombreux projets éligibles

    Peuvent bénéficier de ces financements participatifs les projets à caractère culturel, éducatif, social et solidaire. Il sera nécessaire de clarifier ces dispositions, mais on comprend néanmoins que le crowdfunding ne saurait financer le budget général de la collectivité territoriale, et donc, constituer une sorte de nouvel impôt.

    Par ailleurs, le crowdfunding reste surtout utile pour les projets innovants et de faibles montants, et ne saurait remplacer à lui tout seul les autres sources traditionnelles de financements : épargne, emprunts, subventions, FCTVA, etc.

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat

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