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    CSE, sécurité sociale, loi de finances : les derniers textes de l'année 2017

    02 janvier 2018
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Comme chaque fin d'année, les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 ont été publiées. D'autres textes en social l'ont été également. Nous vous présentons les principaux de ce weekend.

    Décrets d'application des ordonnances Macron

    Parmi les textes publiés aux JO du 30 et 31 décembre 2017 on trouve :

    - la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et la décision du conseil constitutionnel associée (JO du 31 décembre 2017),

    - la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et la décision du conseil constitutionnel (JO du 31 décembre 2017),

    - le décret n°2017-1819 du 28 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) (décret d'application d'une ordonnance Macron* publié au JO du 30 décembre 2017),

    - le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement (décret d'application d'une ordonnance Macron** publié au JO du 30 décembre 2017).

    Ces nouveaux textes seront l'objet de nos prochaines alertes RH.

    *Article 1er de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

    **Article 4 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail