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    CSG, CRDS : limites de revenus de remplacement pour l'exonération

    26 janvier 2017

    La circulaire Unedic n°2017-06 du 24 janvier 2017 précise le seuil de revenus d'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le rendement de la dette sociale (CRDS).

    Nouveaux barèmes à compter du 1er janvier 2017

    La CSG et la CRDS sont prélevées sur les revenus d'activité et de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite etc.).

    Cette circulaire communique les montants de revenus de remplacement exonérés.

    Ils concernent :

    - les taux de la CSG en application de l'article L136-8 III du code de la sécurité sociale,

    - les plafonds de revenus pour l'exonération totale ou partielle de la CSG et de la CRDS.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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