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Cumul emploi-retraite : changement de règles pour les artistes-interprètes

16 mars 2016

La circulaire 2016-17 de la Cnav du 14 mars 2016 ajoute les artistes-interprètes à la liste des métiers devant cesser leur activité professionnelle pour bénéficier du cumul emploi-retraite.

Mise en application d'une mesure de la loi Rebsamen

La présente circulaire vient appliquer la mesure de l'article 35 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social (loi Rebsamen) sur les dérogations à la cessation d'activité pour les artistes-interprètes. Ainsi, à compter du 1er septembre 2015, les artistes-interprètes exerçant leur activité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminées ne bénéficient plus de dérogation et relèvent du droit commun. Pour pouvoir prétendre au bénéfice de la retraite, ils doivent cesser leur activité et le justifier. La circulaire modifie l'annexe de la circulaire Cnav n°2015-8 du 06 février 2015 à compter du 1er septembre 2015.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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