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Cumul emploi retraite : les nouvelles dispositions sur la reprise d'activité

21 août 2017

Une circulaire CNAV n°2017-29 du 18 août 2017 présente les dispositions du décret n°2017-416 du 27 mars 2017 sur le plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une retraite. Ce décret est pris en application de l'article 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014.

Écrêtement des pensions

Ces textes ont remplacé le dispositif de la suppression de la retraite par l'introduction d'un mécanisme d'écrêtement du montant de la retraite dès lors qu'un assuré ne remplit pas les conditions permettant un cumul total de ses retraites et de ses revenus d'activité et qu'il dépasse le plafond autorisé. Le nouveau dispositif d'écrêtement s'applique aux activités exercées à compter du 1er avril 2017.

Cette circulaire fait le point sur l'ensemble du dispositif du cumul emploi retraite. Elle s'articule de la façon suivante :

- cumul emploi retraite total,

- cumul emploi retraite plafonné,

- application des règles de cumul emploi retraite dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés (Lura).

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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