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    DADS 2017 : un nouveau formulaire

    28 novembre 2017

    L'arrêté du 14 novembre 2017 publié au JO du 28 novembre 2017 fixe le modèle du formulaire " déclaration annuelle des données sociales – DADS 2017 ".

    Dernier formulaire DADS

    Le modèle S2200n de la version papier du formulaire " Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2017 " est enregistré sous le numéro Cerfa 12062*16 et 5144208 pour sa notice explicative.

    Il peut être obtenu auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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