Ressources humaines
Date limite de dépôt de la DADS et taux de cotisation AGS
Un report de la date limite de dépôt de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) a été décidé par le gouvernement.
Quant au taux de cotisation AGS, il est maintenu à 0,40%.
Date limite de dépôt de la DADS
Suite à une demande du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, le report exceptionnel de la date limite de dépôt de la DADS et des tableaux récapitulatifs des cotisations (TR) a été décidé par le gouvernement.
La date limite est fixée, quel que soit le support utilisé, au 1er février 2010 à minuit.
Le taux de cotisation AGS reste inchangé
Le Conseil d'Administration de l'AGS (Association pour la gestion des créances des salariés) a décidé, suite à une réunion du mardi 26 janvier 2010, au vu de la situation économique difficile, de maintenir le taux de la garantie des salaires à 0,40%.
Lors du prochain conseil d'administration qui devrait se tenir fin juin, il sera décidé d'une éventuelle modification de ce taux.
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