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    De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique

    13 octobre 2017

    Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.

    La déclaration Limosa et la personne de liaison

    Les sociétés étrangères qui souhaitent envoyer en détachement, pour des missions temporaires, du personnel en Belgique, sont invitées à remplir auparavant une déclaration appelée Limosa. Les autorités belges se tiennent ainsi informées –entre autre- des noms des personnes se rendant sur le territoire belge, la durée de la mission, et le contenu de la mission effectuée.

    Le 30 décembre 2016, une nouvelle règlementation a imposé la désignation d'une personne de liaison, chargée de faire le lien entre les travailleurs en mission et l'inspection du travail belge. Cette personne de liaison doit pouvoir communiquer certains documents à l'inspection du travail, qui vérifie notamment si les minimas sociaux impératifs sont bien respectés (salaire minimum, durée du travail etc).

    Les changements au 1er octobre 2017

    Depuis le 1er octobre 2017, certains renseignements concernant la personne de liaison doivent être communiqués : nom, date de naissance, la qualité en laquelle elle agit (employeur, représentant de l'employeur...), adresse physique, adresse email, numéro de téléphone. La personne de liaison peut être l'employeur ou un tiers et ne doit pas obligatoirement être domiciliée en Belgique.

    D'autres renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa :

    - identification du travailleur ;

    - identification de l'employeur (éventuellement aussi de son mandataire si celui-ci effectue la déclaration Limosa) ;

    - identification de l'entreprise belge d'accueil ;

    - dates de début et de fin du détachement ;

    - lieu et nature des prestations effectuées ;

    - horaires de travail ;

    - en cas de travail intérimaire, numéro d'agrément de l'entreprise étrangère de travail intérimaire ;

    - concernant les entreprises du secteur de la construction, il convient de préciser si l'ouvrier bénéficie dans son pays d'origine d'avantages équivalents aux avantages visés à la commission paritaire 124 (convention collective) (il s'agit des timbres intempéries et timbres fidélité) lors de la prestation en Belgique.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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