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    De nouvelles lignes directrices de lutte contre le blanchiment

    31 mars 2010

    Courant mars, l'AMF et le TRACFIN ont rendu publiques leurs lignes directrices conjointes de lutte contre le blanchiment des capitaux.

    Des précisions sur l'obligation de déclaration des professionnels

    Les lignes directrices conjointes de l'AMF et de TRACFIN précisent les conditions de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration à TRACFIN.

    L'AMF définit les faits pouvant donner lieu à une déclaration de soupçon et le contenu des obligations de vigilance et de déclaration incombant aux professionnels :

    La déclaration peut avoir un caractère systématique ou non :

    - une déclaration systématique pour certaines opérations considérées comme particulièrement sensibles.

    - une déclaration facultative pour les autres cas : le professionnel doit alors adopter une démarche pragmatique et graduée, fondée sur son expérience et sur un dispositif interne de détection des anomalies.

    Cependant, l'AMF précise que le professionnel ne doit pas se fier uniquement aux dispositifs de détection des anomalies éventuellement automatisés. En effet, l'AMF soulève l'importance de l'appréciation du professionnel fondée sur son expérience et ses compétences.

    Par ailleurs, l'AMF détaille le contenu et la forme de la déclaration de soupçon, le délai de déclaration, la confidentialité des déclarations et les échanges d'informations.

    A lire également : lutte contre le blanchiment : nouvelles obligations

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    Cette lettre est réalisée par : Marie-hélène Poiré-millet, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves