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DEB et DES : Calendrier de dépôt des déclarations en 2017

11 janvier 2017

Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services). Les dates de dépôt de ces déclarations pour 2017 sont maintenant publiées

Circulaire des douanes du 3 janvier 2017

La circulaire des douanes n'apporte aucun changement concernant le dépôt des DEB. Elle remet notamment à jour le calendrier de dépôt des déclarations qui est également utilisable pour le dépôt des déclarations Européennes de Services.

Calendrier 2017

Les déclarations doivent être transmises au plus tard le

- 12 janvier 2017 pour le mois de décembre 2016,

- 11 février 2017 pour les opérations du mois de janvier 2017

- 11 mars 2017 pour les opérations du mois de février 2017

- 12 avril 2017 pour les opérations du mois de mars 2017

- 13 mai 2017 pour les opérations d'avril 2017

- 13 juin 2017 pour les opérations mai 2017

- 12 juillet 2017 pour les opérations de juin 2017

- 11 août 2017 pour les opérations de juillet 2017

- 12 septembre 2017 pour les opérations d'août 2017

- 12 octobre 2017 pour les opérations de septembre 2017

- 14 novembre 2017 pour les opérations d'octobre 2017

- 12 décembre 2017 pour les opérations de novembre 2017

- 12 janvier 2018 pour les opérations de décembre 2017

Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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