Les entreprises doivent déclarer leur taxe professionnelle normalement pour 2010 même si une réforme prévoyant sa suppression est en cours. C'est ce que confirme Christine Lagarde et Eric Woerth dans une lettre ministérielle. Les contribuables doivent souscrire cette déclaration selon la législation en vigueur en 2009, cela ne les privera pas des effets de la future réforme ont-ils affirmé. Certaines informations figurant dans les déclarations pourront d'ailleurs d'avérer nécessaires pour la détermination des compensations financières que l'Etat pourra être amené à verser aux collectivités territoriales.
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Déclaration de taxe professionnelle pour 2010
Christine Lagarde et Eric Woerth ont confirmé que les obligations déclaratives pour la campagne de taxe professionnelle de 2010 sont reconduites, malgré l'annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010.
Les obligations déclaratives pour la taxe professionnelle reconduites
Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Laurence Nardin
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