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    Déclaration de tonnages : n'oubliez pas les nouvelles catégories de papiers.

    01 mars 2018

    La déclaration des tonnages inclut de nouvelles catégories de papiers prévues par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

    Quels sont les nouveautés que les déclarants doivent prendre en compte ?

    Comme chaque année, les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre sur le marché des papiers, effectuent leurs déclarations auprès de l'organisme CITEO, précédemment Ecofolio, conformément à l'article L 541-10-1 du code de l'environnement.

    La déclaration effectuée en 2018 sur les mises sur le marché 2017 doit comprendre, en plus des papiers imprimés, papiers à copier et les enveloppes et pochettes postales :

    • les documents de services publics

    • les notices d'utilisation et modes d'emploi

    • les moyens et justificatifs de paiement

    • les affiches

    • les papiers de décoration.

    Pour rappel, le seuil de déclaration est de 5 tonnes. Le montant de la contribution pour les déclarations effectuées en 2018 est de 60€ la tonne, montant modulé par le barème éco-différencié.

    Un délai supplémentaire a été accordé par CITEO et porté jusqu'au 2 mars inclus.

    Passé ce délai, le montant de la contribution sera majoré de 5%.

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif, William Kennedy

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